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1. Les locaux
1. Eleveurs ayant jusqu'à 9 chiens âgés de plus de 4 mois dont 3 femelles reproductrices et dont l'activité d'élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animauxN.B : Une femelle dite...
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Les Formations
A partir du 1er janvier 2016, il ne sera plus nécessaire de demander un certificat de capacité auprès du Préfet, seule l'attestation de connaissances obtenue après les sessions de formation « CCAD »...
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Déclaration fiscale pour une vente annuelle
Suite à la parution de l'ordonnance et aux nombreuses questions liées à la déclaration (qui n'a pas été modifiée lors de cette ordonnance), Maître Mignucci a rédigé plusieurs fiches explicatives sur...
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Les annonces de vente de portée
1. Éleveurs produisant au maximum une portée annuelleLOF par foyer fiscalVous devez obligatoirement mentionner dans toutes vos annonces de vente, les données suivantes : - Le numéro de portée transmis...
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Synthèse : les déclarations fiscales pour les ventes répétées
1. Les différents régimes fiscaux :Lorsque les recettes annuelles ne dépassent pas 76.300 € en moyenne (laquelle est mesurée sur 2 années consécutives) le régime de droit commun est le forfait. Lorsque...
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Le forfait agricole
Cette modalité ne permet pas de constater de déficits imputables (déductibles d'autres revenus de l'année ou reportables sur les années suivantes1.Modalités :Le bénéfice forfaitaire de chaque...
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Le réel simplifié agricole
Il s'agit d'une imposition selon le bénéfice réalisé (ou la perte), dont les modalités sont « simplifiées » par rapport au « réel normal » en raison du montant des recettes réalisées (comprises entre...
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La TVA agricole
Les exploitants agricoles sont tous des « assujettis »à la TVA.Le régime simplifié de l'agriculture - « RSA » est le régime le plus courant. Les exploitants non soumis à l'imposition d'après le RSA (en...
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Visites en élevage et autocontrôles
L'arrêté ministériel du 3 avril 2014 implique une « nouvelle approche » pour obtenir une obligation de résultat en plus de l'obligation de moyens auprès des élevages de chiens (activité consistant à...
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Mention CNIL
La Société Centrale Canine collecte et traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'accéder et/ou d'utiliser les services du Site Internet. Les champs identifiés dans les...
View ArticleLexique des abréviations santé
Certaines races sont concernées par des Affections Héréditaires Invalidantes. Les clubs en charge de la gestion des ces races ont engagé des mesures d'éradication au premier rang desquelles la mise en...
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2. Calendrier 2017
Le calendrier 2017 sera disponible sur cette page dans le courant du mois d'octobre 2016.Contact : Sandrine LEGENTIL Tél : 01 49 37 54 15Fax : 01 49 37 01 20Courriel :...
View Article2. Tarifs
Formations CCAD à Aubervilliers : 220 euros (déjeuners non compris)Formations CCAD en Région :280 euros (déjeuners compris)
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2.
Vous pouvez consulter la liste complète (plus de 13 100 noms) en cliquant sur le lien ci-dessousAttention à ne pas l'imprimer, elle comporte 49 pages !
View Article1. 2017 : Année du 'N'
Après 2016, année des 'M' , 2017 nous amène aux "N" , qui sera l'initiale du prénom de nos compagnons à quatre pattes...Le nom d'un chien peut-être composé d'un ou plusieurs mots faits de lettres...
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2.
NOTE POUR LES CLUBS D'ÉDUCATION ET D'UTILISATION :pour toute demande de modification structurelle (changement de Président, d'encadrement, de nom de club, d'adresse terrain) veuillez utiliser les...
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1. NOTE
NOTE A L'ATTENTION DES CLUBS D'ÉDUCATION ET D'UTILISATION :pour toute demande de modification structurelle (changement de Président, d'encadrement, de nom de club, d'adresse terrain) veuillez utiliser...
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Nouveauté 2017
(c) S.C.C./Jacky BRETAUDEAUPour cette nouvelle édition au Salon International de l'Agriculture, la Société Centrale Canine et le Concours Général Agricole ont pris la décision de valoriser les...
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