1. Les différents régimes fiscaux :
Lorsque les recettes annuelles ne dépassent pas 76.300 € en moyenne (laquelle est mesurée sur 2 années consécutives) le régime de droit commun est le forfait. Lorsque cette moyenne est comprise entre 76.300 € et 350.000 €, c'est le régime du réel simplifié qui s'applique.
L'option des forfaitaires pour un régime réel doit être formulée dans le délai de déclaration prévu pour remplir leur déclaration (soit au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de la publication des bénéfices forfaitaires agricoles, le 31 mai). Par exception, les exploitations nouvelles disposent, pour exercer une option, d'un délai de quatre mois à compter de la date du début de l'activité.
Deux régimes de TVA agricole sont applicables, selon un seuil de 46.000 € par an, sauf exception
2. Seuil de déclaration :
les seuils applicables sont les suivants :
- jusqu'à 76.300 € en moyenne de recettes annuelles et ventes répétées : forfait ou réel simplifié agricoles (obligatoire ou sur option),
- de 0 jusqu'à 350.000 € en moyenne de recettes annuelles et ventes répétées : réel simplifié agricole (obligatoire ou sur option).
3. TVA :
- « remboursement forfaitaire » : ce régime est applicable –sauf exceptions liées aux modalités de vente en cas de recettes inférieures à 46.000 €/an,
- régime simplifié de l'agriculture - « RSA » : ce régime est applicable en cas de recettes supérieures à 46.000 €/an.
Ainsi, en cas de ventes répétées, le plafond de recettes de 46.000 €/an permet l'application de modalités simplifiées.